Service Taxes et Recettes

Les missions du Service Taxes et Recettes se concentrent sur les recettes et la fiscalité :

1. la gestion des taxes régionales, depuis leur enrôlement jusqu’à leur perception :

   • la taxe régionale autonome à charge des chefs de ménage
   • la taxe régionale autonome à charge des entreprises et des indépendants
   • la taxe régionale autonome à charge des titulaires de droits réels sur les surfaces non-résidentielles
   • la taxe régionale sur les services de taxi et de limousine
   • la taxe régionale sur les établissements bancaires et financiers et les distributeurs automatiques de billets
   • la taxe régionale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés
   • la taxe régionale sur les panneaux d’affichage
   • la taxe régionale sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux
   • la taxe régionale sur les agences de paris aux courses de chevaux
   • la taxe régionale sur les installations soumises à un permis de classe 1 ou de classe 2 (anc. taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes).

2. le suivi des impôts régionaux, perçus par le pouvoir fédéral mais dont les recettes sont attribuées aux Régions, y compris la rédaction des ordonnances modifiant la législation en vigueur :

   • la taxe sur les jeux et paris
   • la taxe sur les appareils automatiques de divertissement
   • la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées
   • les droits de succession
   • le précompte immobilier
   • les droits d'enregistrement
   • les droits d'enregistrement sur les partages, cessions et hypothèques
   • les droits de donation
   • la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
   • la taxe de mise en circulation
   • l'eurovignette

3. le traitement des dossiers relatifs aux demandes de réduction des droits de succession concernant les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

4. l’élaboration et le suivi du budget des recettes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Agglomération de Bruxelles.